Réglementation et Usage du Portail Documentaire

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet et Nature Non Marchande du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du portail documentaire édité par l'Association USEP du Canton d'Anet.

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2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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3. Limitation de Responsabilité Technique et Documentaire

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4. Accessibilité et Liens Externes

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5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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