Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer en toute transparence les utilisateurs du site internet de l'Association USEP du Canton d'Anet quant aux modalités de traitement de leurs données à caractère personnel. Dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés réformée, l'association s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité de toutes les données collectées.

Responsable de traitement :
ASSOCIATION USEP DU CANTON D'ANET (Loi 1901)
Représentée par son Président, Jean-Marc Dufour.
Siège social : ECOLE PRIMAIRE DE LA CHAUSSEE D'IVRY, RUE DE PACY, 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY.
Contact électronique dédié à la protection des données : jijupedo@gmail.com.

2. Nature et Finalités des Données Collectées

L’association collecte uniquement les données nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d’intérêt public et d'éducation civique. Les données sont recueillies exclusivement via le formulaire de contact administratif et d'admission de la page `contact.php`.

Les catégories de données collectées comprennent :

• Identité de l'interlocuteur : Nom complet (pour personnaliser les réponses d'affiliation).
• Données de contact : Adresse de courrier électronique officielle (pour l'échange d'informations administratives et l'organisation des jalons du projet).
• Données professionnelles ou structurelles : Département destinataire de la demande, affiliation à un établissement scolaire public ou collectivité territoriale du canton d'Anet.
• Contenu des requêtes : Descriptif textuel de la demande d'admission ou d'affiliation (pour l'analyse de pertinence par notre secrétariat).

Aucune donnée sensible (santé des élèves, confessions, opinions politiques), aucun traceur publicitaire (cookies marchands), et aucune coordonnée financière ne sont collectés sur ce portail documentaire. Notre plateforme refuse catégoriquement toute démarche commerciale ou publicitaire.

3. Base Légale et Durée de Conservation des Données

Le traitement de vos données de contact repose sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD) d'une part, et sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD) exprimé par le biais de la case à cocher obligatoire de validation du formulaire de contact d'autre part.

Les données personnelles des correspondants administratifs (enseignants, mairies, parents d'élèves) sont conservées par le secrétariat de l'association pour des durées strictement limitées aux besoins de gestion de l'affiliation :

• Demandes d'admission n'aboutissant pas à une affiliation : Suppression définitive des données sous un délai maximal de six (6) mois après le dernier échange de terrain.
• Espaces d'écoles affiliées actives : Conservation des données durant toute la période d'affiliation de l'établissement à l'USEP du Canton d'Anet, puis archivage de sécurité durant deux (2) ans au titre de l'audit et du contrôle académique régulier.

4. Destinataires et Sécurité des Données Personnellement Identifiables

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du Conseil d'Administration de l'Association USEP du Canton d'Anet (secrétaire général, président, trésorière générale). Elles ne font l'objet d'aucune cession, transfert, vente ou location à des tiers à but commercial. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Sur le plan de la sécurité, l'association applique des mesures de protection logicielles et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les données de toute altération, destruction illicite ou accès non autorisé. L’accès physique à nos archives informatiques est restreint aux seuls administrateurs mandatés par la charte de gouvernance.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur dont les données personnelles sont traitées par l’association dispose de droits inaliénables de contrôle sur ses données :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Article 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données de contact de nos serveurs.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Droit de geler temporairement l'exploitation de vos données durant le temps d'une vérification administrative.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données d'admission.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité valide à l'adresse de courrier électronique du secrétariat : jijupedo@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée par notre secrétariat général sous un délai maximal de trente (30) jours calendaires.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.